Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 14892 posée par M. Vincent Delahaye

    Financement de la distribution automobile face à la crise du Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12688 posée par Mme Christine Herzog

    Répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08461 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Critères d'assujettissement à la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06328 posée par Mme Pascale Gruny

    Conséquences de l'évolution de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel pour l'entreprise Sodeleg

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0394G posée par Mme Mireille Jouve

    Suppression de l'« exit tax »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03921 posée par M. François Grosdidier

    Équité fiscale entre les commerces physiques et les entreprises de vente en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03785 posée par M. Arnaud de Belenet

    Adaptation de la fiscalité des entreprises face à la montée des acteurs de la vente en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02929 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Modalités fiscales favorables permettant l'émergence des entreprises de taille intermédiaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02386 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Incitation à la fraude fiscale par Airbnb

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01599 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Amende Apple

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible