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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20088 posée par Mme Laurence Harribey
Avenir de l'industrie des tuiles et briques en France
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 0543S posée par M. Christian Cambon
Transparence tarifaire des prestations des syndics de copropriété
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 20670 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence