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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 0195S posée par M. Mikaele Kulimoetoke

   Mise en place d'un réel service de contrôle des prix et de la consommation à Wallis-et-Futuna

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 0067S posée par M. Dominique Théophile

   Hausse des prix à la consommation et évolution de l'accord annuel de modération de prix aux Antilles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 1454S posée par M. Dominique Théophile

   Fontenoy du maritime

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   14/01/2021

   Pertinence

4. Question n° 1216S posée par M. Dominique Théophile

   Hausse du coût de la vie en Guadeloupe et dans les outre-mer

   Réponse du Ministère des outre-mer

   11/06/2020

   Pertinence

5. Question n° 0719S posée par M. Georges Patient

   Application de l'article 121 de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   28/03/2019

   Pertinence

6. Question n° 0408S posée par M. Fabien Gay

   Risques environnementaux de Montagne d'or

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   12/07/2018

   Pertinence

7. Question n° 1442S posée par M. Maurice Antiste

   Discrimination bancaire des ultramarins

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   05/05/2016

   Pertinence

8. Question n° 0720S posée par M. Robert Laufoaulu

   Fonds marins de la zone économique exclusive de Wallis-et-Futuna

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

   27/02/2014

   Pertinence

9. Question n° 1037S posée par M. Georges Patient

   Meilleure adaptation des concours financiers de l'État aux collectivités de Guyane

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

   30/09/2010

   Pertinence

10. Question n° 0515S posée par M. Georges Patient

    Crise dans les secteurs du bois, de l'or, de la pêche et du riz en Guyane

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    09/04/2009

    Pertinence