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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20405 posée par M. Maurice Antiste
Obligations de paiements des impôts par voie dématérialisée et sanctions applicables
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 11352 posée par M. Maurice Antiste
Responsabilité de l'État dans les dysfonctionnements de la gestion des fonds européens
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1442S posée par M. Maurice Antiste
Discrimination bancaire des ultramarins
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 16647 posée par M. Maurice Antiste
Non respect des délais de paiement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence