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306 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
248 questions
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Question n° 17162 posée par M. Henri Cabanel
Réduction des frais de découvert non autorisé et des frais d'incidents bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16599 posée par M. Olivier Henno
Taxation des produits du vapotage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 16057 posée par Mme Catherine Dumas
Situation du secteur des distributeurs-grossistes en boissons pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16075 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des distributeurs-grossistes en boissons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15877 posée par M. Jean Louis Masson
Augmentation des livraisons de tabac pendant le confinement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 15654 posée par M. Jean-François Longeot
Seuil des marchés publics et Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15440 posée par Mme Frédérique Espagnac
Baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales en 2020 et crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 15482 posée par M. Jean-François Longeot
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'acquisition de masques de protection
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14879 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des associations d'aide aux plus démunis durant l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 14892 posée par M. Vincent Delahaye
Financement de la distribution automobile face à la crise du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence