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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
73 questions
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Question n° 07238 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Enveloppe des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger pour l'année 2023-2024
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05672 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Ratification de la convention fiscale entre la France et le Danemark
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05303 posée par Mme Samantha Cazebonne
Convention fiscale France-Danemark
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05080 posée par M. Michel Canévet
Évolution de la situation des « américains accidentels »
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01130 posée par Mme Laurence Cohen
Application de la convention franco-israélienne sur la double imposition
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27869 posée par M. Damien Regnard
Difficultés d'accès aux services postaux pour les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26270 posée par Mme Vivette Lopez
Reconnaissance de l'indication géographique protégée des produits manufacturés au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23778 posée par M. Yves Détraigne
Défense de l'appellation d'origine contrôlée champagne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1959G posée par Mme Dominique Vérien
Impact de la taxe carbone européenne sur la filière aluminium
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 23502 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Financements de l'Union européenne dans le cadre des fonds de cohésion
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence