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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
42 questions
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Question n° 09523 posée par M. Patrick Kanner
Disparition de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les produits de la location d'une ou plusieurs pièces de la résidence principale
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06981 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en compte de la crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05985 posée par M. Jean-François Longeot
Pénurie de logements neufs
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05944 posée par Mme Sabine Drexler
Conséquences de la baisse des constructions de logements en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 2108S posée par Mme Sylvie Robert
Rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme et aide aux propriétaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 23157 posée par M. Daniel Salmon
Difficultés rencontrées dans les espaces de conseil pour la rénovation énergétique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 22966 posée par M. Mathieu Darnaud
Complexité du dispositif « MaPrimeRénov' »
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1656S posée par Mme Nadia Sollogoub
Dysfonctionnements de la plateforme « MaPrimeRénov' »
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 22308 posée par M. Fabien Genet
Sous-dimensionnement du dispositif « MaPrimeRénov' »
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 22311 posée par M. Jean-François Longeot
Instruction des dossiers MaPrimeRenov
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence