Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

81 questions

  1. Question n° 23633 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Situation fiscale des enseignants résidents de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger au lycée franco-hellénique d'Athènes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19140 posée par M. Gérard Longuet

    Assouplissement du dispositif fiscal pour les employés français travaillant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18092 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Statut fiscal des personnels recrutés en droit local à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14775 posée par Mme Jacky Deromedi

    Attestations de domiciliation fiscale pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14784 posée par Mme Jacky Deromedi

    Information relative aux « Américains accidentels » sur les sites diplomatiques français aux États-Unis

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13935 posée par Mme Jacky Deromedi

    Formulaires administratifs pour la fiscalité des Français non-résidents

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1081S posée par Mme Martine Filleul

    Imposition des Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13777 posée par M. Ronan Le Gleut

    Régime fiscal des plans de retraite des Français expatriés aux États-Unis lors de leur retour définitif en France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12623 posée par M. Robert del Picchia

    Convergence et justice fiscale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12624 posée par M. Robert del Picchia

    Bonne information fiscale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible