Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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352 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

292 questions

  1. Question n° 07228 posée par M. Hugues Saury

    Gestion des fonds européens et délégation de compétence

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04581 posée par M. Hervé Maurey

    Chèque énergie

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04610 posée par M. Hervé Maurey

    Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04019 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en oeuvre des dispositions de l'article 167 bis du code général des impôts

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03876 posée par M. Cédric Vial

    Conditions d'immatriculation auprès d'Atout France des petites structures touristiques et garantie bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03550 posée par M. Bruno Belin

    Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de la commune de Civaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03265 posée par M. Loïc Hervé

    Transparence sur l'octroi de financements au titre du plan France relance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03292 posée par M. Hervé Maurey

    Chèque énergie

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03324 posée par M. Yves Détraigne

    Baisse du financement des associations de consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03349 posée par M. Hervé Maurey

    Liste des biens et avoirs gelés dans le cadre des sanctions contre la Russie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible