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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 09268 posée par Mme Christine Herzog

   Fiscalité applicable à un véhicule acheté dans l'Union européenne par un particulier après avoir déjà été immatriculé en France en première immatriculation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   30/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 09005 posée par Mme Christine Herzog

   Redistribution et répartition des amendes de police

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   09/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 04425 posée par Mme Christine Herzog

   Demande d'harmonisation fiscale européenne sur la vente du tabac

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 04441 posée par Mme Christine Herzog

   Abolition du mécanisme de formation du prix européen de l'électricité basé sur les énergies fossiles

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   15/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 04442 posée par Mme Christine Herzog

   Prix d'achat et de revente de l'énergie par les sociétés pétrolières, gazières et électriques à l'actionnariat international

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 19025 posée par Mme Christine Herzog

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations funéraires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   19/11/2020

   Pertinence

7. Question n° 16578 posée par Mme Christine Herzog

   Vente d'un terrain par une commune avec une plus-value

   Réponse du Ministère de la justice

   04/06/2020

   Pertinence