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196 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
172 questions
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Question n° 1927G posée par Mme Annick Jacquemet
Financement des locaux de la gendarmerie nationale par les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22886 posée par M. Sebastien Pla
Besoins en renfort pour la sécurité des plages
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22711 posée par M. Pascal Martin
Délivrance de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21268 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Calcul de retraite des policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17732 posée par M. Pascal Allizard
Sécurité dans les communes littorales en période d'affluence
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17739 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Sécurité et tranquillité publique face aux violences contre les maires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17171 posée par M. Jean-François Longeot
Feux tricolores intelligents
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16559 posée par M. Michel Dagbert
Respect du principe de neutralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1186S posée par M. Olivier Paccaud
Nécessaire connaissance du nombre d'habitants par commune
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15236 posée par M. Stéphane Ravier
Information des maires lors de l'installation de migrants dans leur commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence