Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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196 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

172 questions

Question n° 1927G posée par Mme Annick Jacquemet

Financement des locaux de la gendarmerie nationale par les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/06/2021
Pertinence
Question n° 22886 posée par M. Sebastien Pla

Besoins en renfort pour la sécurité des plages

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/05/2021
Pertinence
Question n° 22711 posée par M. Pascal Martin

Délivrance de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/05/2021
Pertinence
Question n° 21268 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Calcul de retraite des policiers municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/03/2021
Pertinence
Question n° 17732 posée par M. Pascal Allizard

Sécurité dans les communes littorales en période d'affluence

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/09/2020
Pertinence
Question n° 17739 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Sécurité et tranquillité publique face aux violences contre les maires

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/09/2020
Pertinence
Question n° 17171 posée par M. Jean-François Longeot

Feux tricolores intelligents

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/07/2020
Pertinence
Question n° 16559 posée par M. Michel Dagbert

Respect du principe de neutralité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/06/2020
Pertinence
Question n° 1186S posée par M. Olivier Paccaud

Nécessaire connaissance du nombre d'habitants par commune

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

14/05/2020
Pertinence
Question n° 15236 posée par M. Stéphane Ravier

Information des maires lors de l'installation de migrants dans leur commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2020
Pertinence