Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

Question n° 1695G posée par M. Jean-François Husson

Moyens des collectivités face à la crise sanitaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/03/2021
Pertinence
Question n° 16900 posée par M. Emmanuel Capus

Organisation des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/06/2020
Pertinence
Question n° 15683 posée par M. Jean Louis Masson

Probable report du second tour des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15561 posée par M. Daniel Gremillet

Déploiement des masques de protection en tissu alternatifs par les mairies

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15250 posée par M. Patrice Joly

Réquisitions abusives de masques par l'État aux dépens de la région Bourgogne-Franche-Comté

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2020
Pertinence
Question n° 15316 posée par M. Patrice Joly

Vote par correspondance postale sous pli fermé pour le second tour des élections municipales 2020

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2020
Pertinence
Question n° 10477 posée par Mme Laurence Harribey

Prise en charge des mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

23/05/2019
Pertinence
Question n° 0791S posée par M. Guillaume Gontard

Situation précaire des mineurs étrangers non accompagnés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

09/05/2019
Pertinence
Question n° 05973 posée par Mme Catherine Procaccia

Difficultés de stationnement des professionnels de santé dans l'exercice de leur profession

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2018
Pertinence
Question n° 0291S posée par Mme Françoise Laborde

Risques pour la santé liés aux terrains de sport synthétiques

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

22/03/2018
Pertinence