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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 15701 posée par M. Hubert Falco

   Avenir des chantiers d'insertion et des ateliers

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   09/04/2015

   Pertinence

2. Question n° 12163 posée par M. Yves Daudigny

   Réforme territoriale : avenir des politiques d'insertion

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   19/06/2014

   Pertinence

3. Question n° 04305 posée par Mme Michèle André

   Retrait de délégations de gestion des sommes allouées par le FSE aux structures porteuses des PLIE en Auvergne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   01/05/2008

   Pertinence

4. Question n° 01995 posée par M. Yves Krattinger

   Difficultés de financement du RMI par les départements face à la baisse du produit de la TIPP

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/10/2007

   Pertinence

5. Question n° 24128 posée par M. Robert del Picchia

   Contrat d'accueil et d'intégration

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   27/07/2006

   Pertinence

6. Question n° 20589 posée par M. Robert del Picchia

   Contrat d'accueil et d'intégration

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   24/11/2005

   Pertinence

7. Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne

   Moyens attribués aux communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   10/11/2005

   Pertinence

8. Question n° 19005 posée par M. Alain Fouché

   Conventions entre l'ANPE et les départements pour la réinsertion des allocataires du RMI

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   04/08/2005

   Pertinence