Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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690 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

605 questions

  1. Question n° 26131 posée par M. Roger Karoutchi

    Remise en cause du relogement des familles en situation irrégulière par les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23678 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation de l'élection des commissions permanentes au sein des conseils départementaux et des conseils régionaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1913G posée par M. Jean-Pierre Decool

    Abstention électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1914G posée par M. Laurent Duplomb

    Élections départementales et régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1927G posée par Mme Annick Jacquemet

    Financement des locaux de la gendarmerie nationale par les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23178 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Arrêt d'une expérimentation de forêt cinéraire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 22886 posée par M. Sebastien Pla

    Besoins en renfort pour la sécurité des plages

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22711 posée par M. Pascal Martin

    Délivrance de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22507 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21849 posée par Mme Christine Herzog

    Critères légaux d'installation des feux récompense

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible