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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 01499 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Sanctions prises à l'égard de trois assistantes sociales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02015 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Abrogation de la loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02236 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Défense du droit au logement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02894 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Abrogation de la loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05890 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Congés bonifiés des militaires originaires des DOM
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 06468 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Préservation de l'Antarctique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06691 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Politique économique française à l'égard de l'Afrique du Sud
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08400 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Attribution de la prime de croissance aux personnels des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08897 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Conséquences de la traversée de Nanterre (Hauts-de-Seine) par la future autoroute A 14
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10887 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Situation des pharmaciens inspecteurs de la santé
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence