Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 0760S posée par M. Patrice Gélard
Réforme de La Poste
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 0777S posée par M. Patrice Gélard
Rattachement des écoles du canton de Goderville à l'inspection académique d'Yvetot
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 0876S posée par M. Patrice Gélard
Portée des recommandations émises par le Conseil constitutionnel concernant la réforme du mode de scrutin sénatorial
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence