Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

75 questions

  1. Question n° 05370 posée par M. Patrice Gélard

    Loi n° 2002-276 : publication des décrets d'application relatifs aux marnières et aux cavités souterraines ainsi qu'à l'indemnisation des victimes

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06163 posée par M. Patrice Gélard

    Attribution de la carte d'ancien combattant aux appelés du contingent ayant servi pendant la guerre d'Algérie

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0126G posée par M. Patrice Gélard

    Formation des professeurs

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09110 posée par M. Patrice Gélard

    Condition de formation des médecins du travail

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09111 posée par M. Patrice Gélard

    Effets de la suppression des emplois-jeunes pour les petites communes

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 09143 posée par M. Patrice Gélard

    Critères d'éligibilité des petites communes à la dotation globale d'équipement (DGE)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 09241 posée par M. Patrice Gélard

    Application des règles communautaires de libre circulation et de libre établissement des ressortissants de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 09242 posée par M. Patrice Gélard

    TVA sur le chocolat

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 09263 posée par M. Patrice Gélard

    Questions posées aux candidats à l'examen du code de la route

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Forte

  10. Question n° 09780 posée par M. Patrice Gélard

    Conséquences directes du non-paiement des amendes pour contravention au code de la route

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Forte