Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 20829 posée par M. Patrice Gélard

    Délivrance des passeports à données biométriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20830 posée par M. Patrice Gélard

    Allongement des délais de réponse du service de l'état civil des Français à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21406 posée par M. Patrice Gélard

    Octroi des visas pour les étrangers autorisés au titre du regroupement familial

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00550 posée par M. Patrice Gélard

    Délai d'obtention des certificats de nationalité française

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00554 posée par M. Patrice Gélard

    Conversion du permis de conduire russe

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Forte