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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 25650 posée par M. Patrice Gélard
Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 00557 posée par M. Patrice Gélard
Droit aux prestations en nature
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 00881 posée par M. Patrice Gélard
Conditionnement des médicaments
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 04647 posée par M. Patrice Gélard
Garanties judiciaires lors d'une hospitalisation dans le secteur psychiatrique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04648 posée par M. Patrice Gélard
Recrutement des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence