Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 19751 posée par M. Patrice Gélard

    SEM locales et droit communautaire

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19752 posée par M. Patrice Gélard

    Décret en Conseil d'Etat précisant les conditions de la délimitation des embouchures des rus, étiers et ruisseaux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21070 posée par M. Patrice Gélard

    Modification des limites territoriales d'un canton

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 23073 posée par M. Patrice Gélard

    Décrets d'application de la loi n° 2005-157 pour les rus et étiers

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00547 posée par M. Patrice Gélard

    Composition des conseils de discipline de recours

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 02973 posée par M. Patrice Gélard

    Usage du droit de préemption par certaines communes

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05692 posée par M. Patrice Gélard

    Utilisation des machines à voter pour les élections prud'homales

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Forte

  8. Question n° 09200 posée par M. Patrice Gélard

    Articulation entre l'article 432-12 du code pénal et la représentation des élus dans les établissements publics locaux

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 16054 posée par M. Patrice Gélard

    Distribution de la propagande électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  10. Question n° 00992 posée par M. Patrice Gélard

    Contraintes liées à la protection d'un captage prioritaire en eau

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte