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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00990 posée par M. Patrice Gélard
Situation des marchands de journaux et mesures envisagées par le Gouvernement
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06894 posée par M. Patrice Gélard
Expertises privées accomplies par les conservateurs du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence