Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 0018G posée par M. Patrice Gélard

    Application de la législation aux immigrés en situation irrégulière

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 01684 posée par M. Patrice Gélard

    Répression de la délinquance

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06543 posée par M. Patrice Gélard

    Montant des honoraires versés aux médecins pratiquant sur réquisition les expertises médicales

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07443 posée par M. Patrice Gélard

    Lutte contre les sectes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 33027 posée par M. Patrice Gélard

    Conditions d'attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire aux personnels de la Protection Judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01467 posée par M. Patrice Gélard

    Vérification des comptes de campagne électorale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 14840 posée par M. Patrice Gélard

    Application des mesures transitoires de la loi relative au divorce

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 19752 posée par M. Patrice Gélard

    Décret en Conseil d'Etat précisant les conditions de la délimitation des embouchures des rus, étiers et ruisseaux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 00550 posée par M. Patrice Gélard

    Délai d'obtention des certificats de nationalité française

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  10. Question n° 03151 posée par M. Patrice Gélard

    Annexes des actes de vente des immeubles

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte