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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0018G posée par M. Patrice Gélard
Application de la législation aux immigrés en situation irrégulière
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0013G posée par M. Patrice Gélard
Fermeture des chantiers navals du Havre
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Patrice Gélard
Intégration des immigrés
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0126G posée par M. Patrice Gélard
Formation des professeurs
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0218G posée par M. Patrice Gélard
Réseaux d'écoles primaires
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0378G posée par M. Patrice Gélard
Question prioritaire de constitutionnalité sur la répartition des sièges dans les intercommunalités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence