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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10106 posée par M. Patrice Gélard
Intérêt touristique des chemins de halage
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 28016 posée par M. Patrice Gélard
Enfouissement des lignes téléphoniques
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05370 posée par M. Patrice Gélard
Loi n° 2002-276 : publication des décrets d'application relatifs aux marnières et aux cavités souterraines ainsi qu'à l'indemnisation des victimes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 00552 posée par M. Patrice Gélard
Conséquences du chauffage des immeubles sur l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence