Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

164 questions

  1. Question n° 13056 posée par M. Patrice Gélard

    Programmes universitaires refusés par la Commission européenne des programmes Tempus Tacis

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13057 posée par M. Patrice Gélard

    Devenir du stock d'or albanais confisqué depuis 1945

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0018G posée par M. Patrice Gélard

    Application de la législation aux immigrés en situation irrégulière

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 14893 posée par M. Patrice Gélard

    Allocation de parent isolé pour les Français ayant un conjoint étranger sans visa de séjour

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14894 posée par M. Patrice Gélard

    Problèmes posés par le changement d'heure

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  6. Question n° 14895 posée par M. Patrice Gélard

    Date unique de commémoration de la fin des hostilités en Algérie

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  7. Question n° 14896 posée par M. Patrice Gélard

    Regroupement de l'Institut national de recherche pédagogique et du centre national de documentation pédagogique

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  8. Question n° 15973 posée par M. Patrice Gélard

    Complexité des démarches administratives pour obtenir la délivrance de documents officiels

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 18352 posée par M. Patrice Gélard

    Accès des fonctionnaires de catégorie B au détachement comme attaché temporaire d'enseignement et de recherche

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  10. Question n° 20279 posée par M. Patrice Gélard

    Service national et politique d'emploi des jeunes

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Forte