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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 19856 posée par M. Patrice Gélard
Application de l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 00550 posée par M. Patrice Gélard
Délai d'obtention des certificats de nationalité française
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 03151 posée par M. Patrice Gélard
Annexes des actes de vente des immeubles
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 04549 posée par M. Patrice Gélard
Statut des assistants de justice
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 09200 posée par M. Patrice Gélard
Articulation entre l'article 432-12 du code pénal et la représentation des élus dans les établissements publics locaux
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 04647 posée par M. Patrice Gélard
Garanties judiciaires lors d'une hospitalisation dans le secteur psychiatrique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0627S posée par M. Patrice Gélard
Vente aux enchères par téléphone
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence