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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15385 posée par M. Patrice Gélard
Régime d'autorisation préalable pour les commerces de détail
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 10670 posée par M. Patrice Gélard
Multiplication des succursales bancaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence