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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0018G posée par M. Patrice Gélard
Application de la législation aux immigrés en situation irrégulière
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Patrice Gélard
Intégration des immigrés
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence