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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 10838 posée par M. Daniel Salmon
Cadre réglementaire en vigueur pour l'utilisation des langues régionales dans le cadre du diplôme national du brevet
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09789 posée par M. Thomas Dossus
Incompatibilité des pratiques éducatives de l'établissement scolaire privé Stanislas avec les principes du contrat d'engagement républicain
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07386 posée par Mme Mélanie Vogel
Manquement à l'obligation d'enseignement des cours d'éducation à la sexualité à raison de trois fois par an
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06995 posée par M. Thomas Dossus
Mobilisation des personnels de la cité scolaire Sembat-Seguin à Vénissieux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05414 posée par Mme Monique de Marco
Suppression de la technologie en 6e
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05316 posée par M. Guillaume Gontard
Baisse des heures d'enseignement dans les collèges isérois menaçant l'éducation prioritaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04387 posée par M. Thomas Dossus
Incertitudes liées au régime de concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01880 posée par M. Guillaume Gontard
Espace minimum par élève dans les salles de classe
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence