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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 1450G posée par M. Guillaume Gontard
Taxe sur les transactions financières
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1549G posée par M. Guillaume Gontard
Politique du Gouvernement en matière de sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1753G posée par M. Guillaume Gontard
Filière photovoltaïque
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1836G posée par M. Guillaume Gontard
Révision de l'article 1er de la Constitution
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1861G posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Langues régionales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1867G posée par M. Guillaume Gontard
Dégradation du dialogue social et inviolabilité parlementaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1873G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réforme de la haute fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 1976G posée par Mme Éliane Assassi
Pouvoir d'achat
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2011G posée par M. Guillaume Gontard
Plan social de Ferropem
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2090G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation de l'hôpital public
Réponse du Premier ministre
Pertinence