Recherche de questions

Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 03490 posée par M. Guillaume Gontard

   Conséquences de l'étalement de la dette de l'État à l'égard des corps techniques de la fonction publique d'État

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   27/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 0167G posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Remise en cause du service universel de La Poste

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   12/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 0227G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Concessions autoroutières

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   09/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 0470S posée par M. Daniel Breuiller

   Financement de l'accélération du nucléaire par le livret A

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   02/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 0375G posée par M. Daniel Breuiller

   Moyens alloués à l'industrie pour la transition écologique

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   04/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 0425G posée par Mme Michelle Gréaume

   Grève des salariés de Vertbaudet

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   25/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 0459G posée par M. Daniel Breuiller

   Rapport sur le financement de la transition écologique

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   08/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 0470G posée par M. Fabien Gay

   Fin des tarifs réglementés de gaz au 30 juin 2023

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   15/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 07567 posée par M. Daniel Breuiller

   Prise en compte de l'évolution des résidences principales dans la compensation de la suppression de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 0979S posée par M. Yannick Jadot

    Risques sanitaires et environnementaux liés à l'installation d'une usine de roche de laine dans le Soissonnais

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    14/12/2023

    Pertinence