Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 0827G posée par M. Étienne Blanc

Narcotrafic

Réponse du Ministère de la justice

28/03/2024
Pertinence
Question n° 0689G posée par M. André Reichardt

Grève des magistrats des tribunaux administratifs

Réponse du Ministère de la justice

21/12/2023
Pertinence
Question n° 0201G posée par M. Guy Benarroche

Quartiers disciplinaires

Réponse du Ministère de la justice

26/01/2023
Pertinence
Question n° 0204G posée par Mme Valérie Boyer

Revenants du djihad

Réponse du Ministère de la justice

26/01/2023
Pertinence
Question n° 0142G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2022
Pertinence
Question n° 0002G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Renvoi du garde des sceaux devant la Cour de justice de la République

Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

06/10/2022
Pertinence
Question n° 0004G posée par M. Guillaume Gontard

Situation judiciaire du garde des sceaux

Réponse du Première ministre

06/10/2022
Pertinence
Question n° 0049G posée par Mme Esther Benbassa

Population carcérale et canicule

Réponse du Ministère de la justice

28/07/2022
Pertinence
Question n° 2176G posée par M. David Assouline

Violences lors du meeting d'Éric Zemmour

Réponse du Ministère de la justice

09/12/2021
Pertinence
Question n° 2140G posée par Mme Mélanie Vogel

Lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en particulier dans le monde politique

Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

25/11/2021
Pertinence