Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 18566 posée par M. Guillaume Gontard

    Situation des personnes sans domicile fixe et des demandeurs d'asile en période de couvre-feu

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 18846 posée par M. Guillaume Gontard

    Avenir de la ligne téléphonique 3919 destinée aux femmes victimes de violences conjugales

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

    Pertinence Forte

  3. Question n° 21019 posée par M. Guillaume Gontard

    Prise en compte des personnes âgées et annonce d'un nouveau report de l'examen de la loi « grand âge »

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 22115 posée par M. Guillaume Gontard

    Gestion des forêts publiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

  5. Question n° 22693 posée par M. Guillaume Gontard

    Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le calcul des droits à la retraite

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Forte

  6. Question n° 23682 posée par M. Guillaume Gontard

    Vente de 30 avions Rafale à l'Égypte

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Forte

  7. Question n° 25701 posée par M. Guillaume Gontard

    Prise en compte des personnes âgées et annonce d'un nouveau report de l'examen de la loi « grand âge »

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 25703 posée par M. Guillaume Gontard

    Cruauté de la vénerie sous terre du blaireau

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 25710 posée par M. Guillaume Gontard

    Vente de 30 avions Rafale à l'Égypte

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Forte

  10. Question n° 25750 posée par M. Guillaume Gontard

    Élection à la présidence d'Interpol

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte