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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03182 posée par M. Alain Gérard
Majoration des amendes pour stationnement sur des emplacements GIG ou GIC
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence