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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11939 posée par M. Jacques Peyrat
Non-respect des emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02087 posée par M. Jacques Rocca Serra
Respect des places de stationnement réservées aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19574 posée par M. Louis Minetti
Gratuité du stationnement aux personnes titulaires du macaron GIC ou GIG
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence