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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 09095 posée par Mme Hélène Luc
Stationnement des véhicules détenteurs d'un macaron GIC
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01155 posée par M. André Jarrot
Attribution des plaques GIG et GIC aux grands invalides possesseurs de véhicules non soumis à permis de conduire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07558 posée par M. Hubert Martin
Attitude des services de police envers les handicapés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19574 posée par M. Louis Minetti
Gratuité du stationnement aux personnes titulaires du macaron GIC ou GIG
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00215 posée par M. André Fosset
Respect des emplacements de parkings réservés aux grands invalides de guerre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02087 posée par M. Jacques Rocca Serra
Respect des places de stationnement réservées aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18920 posée par M. Paul Girod
Non-respect des places de stationnement réservées aux véhicules des personnes handicapées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27590 posée par M. Serge Mathieu
Non-respect par les automobilistes des emplacements réservés aux handicapés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03182 posée par M. Alain Gérard
Majoration des amendes pour stationnement sur des emplacements GIG ou GIC
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03349 posée par M. Auguste Cazalet
Respect des emplacements GIC/GIG
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence