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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 00515 posée par Mme Jacqueline Alquier
Régime juridique de l'aide au poste
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 23020 posée par M. Jean-Marie Bockel
Difficultés des entreprises adaptées pour la rémunération de leurs travailleurs handicapés
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22565 posée par Mme Muguette Dini
Retard dans la mise en oeuvre des dispositions réglementaires de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 22621 posée par M. Charles Gautier
Situation des entreprises adaptées aux personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 22447 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Situation matérielle des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 22382 posée par Mme Évelyne Didier
Situation des entreprises adaptées
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 22164 posée par M. Robert Hue
Difficultés des entreprises adaptées
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 22218 posée par M. Henri de Raincourt
Avenir des entreprises adaptées
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 22223 posée par M. Marcel Deneux
Situation difficile des entreprises adaptées et de leurs salariés handicapés
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 22225 posée par M. Christian Gaudin
Retard dans l'application de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence