Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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993 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

879 questions

  1. Question n° 28449 posée par M. François Prigent

    Détaillants en carburant de l'ouest: situation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 31562 posée par M. Eugène Bonnet

    Grandes surfaces: non-respect de certaines dispositions de la loi

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 32049 posée par M. Guy Durbec

    Restructuration des grandes surfaces: conséquences sur l'emploi

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 33887 posée par M. Henri Caillavet

    Vente d'alcool à prix coûtant dans les grandes surfaces

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 34630 posée par M. Serge Boucheny

    Fermeture d'un intermarché: conséquences

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 34929 posée par M. Jean Desmarets

    Autorisation préfectorale de vendre des armes de calibre 22 LR

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00594 posée par M. Henri Belcour

    Développement des moyennes surfaces de vente

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00970 posée par M. Pierre Lacour

    Lutte contre la pratique des prix d'appel

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01105 posée par M. Edouard Le Jeune

    Renforcement accru de la concurrence: inscription d'une proposition de loi

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01119 posée par M. Jean Cauchon

    Electro-ménager: renforcement de la concurrence

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible