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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 16304 posée par M. Philippe Richert
Conditions d'applicabilité de l'article L. 126-1 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 10964 posée par M. Louis de Broissia
Bilan relatif aux établissements publics fonciers locaux
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 01474 posée par M. Marcel Vidal
Développement des voies de communication de l'arc sud méditerranéen
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20448 posée par M. José Balarello
Infrastructures des transports en région Rhône-Alpes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 17429 posée par M. Jacques Oudin
Saturation de la circulation routière autour de grandes agglomérations
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 10097 posée par M. Louis Souvet
Aménagement dans les Alpes d'une autoroute réservée aux véhicules légers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07354 posée par M. Louis Souvet
Report du projet du centre de contrôle aérien franco-suisse de Genève
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04363 posée par M. Marcel Lesbros
Raccordement de l'autoroute A 51 aux routes RN 85 et RD 942
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03712 posée par M. Georges Gruillot
Suspension de projets d'extension du réseau autoroutier et sécurité routière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09319 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Transports routiers en France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence