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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21629 posée par M. Charles Descours
Renseignements généraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18587 posée par M. Alain Houpert
Moirans et ses conséquences
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20190 posée par M. Alain Houpert
Moirans et ses conséquences
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03138 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Circonscriptions de sécurité publique éligibles à l'indemnité de fidélisation
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence