Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

Question n° 06764 posée par M. Emmanuel Hamel

Réinsertion des femmes libérées de prison

Réponse du ministère : Justice

16/06/1994
Pertinence
Question n° 07352 posée par M. François Lesein

Tribunaux d'instance dépourvus d'un poste de magistrat

Réponse du ministère : Justice

28/07/1994
Pertinence
Question n° 08796 posée par M. François Lesein

Administration des tribunaux d'instance

Réponse du ministère : Justice

01/12/1994
Pertinence
Question n° 12266 posée par M. François Lesein

Mensualisation des indemnités de fonction des magistrats

Réponse du ministère : Justice

05/10/1995
Pertinence
Question n° 22163 posée par M. Emmanuel Hamel

Recrutement des assistants juridiques pour l'accélération des procédures devant les tribunaux

Réponse du ministère : Justice

24/04/1997
Pertinence
Question n° 02946 posée par M. François Lesein

Magistrats exerçant des fonctions de professeurs associés auprès des établissements d'enseignement supérieur

Réponse du ministère : Éducation

25/09/1997
Pertinence
Question n° 08191 posée par M. Georges Gruillot

Initiatives des CCAS au titre de l'aide juridique et de l'aide à l'accès au droit

Réponse du ministère : Justice

14/05/1998
Pertinence
Question n° 21208 posée par M. Alain Vasselle

Greffiers des tribunaux de commerce

Réponse du ministère : Justice

16/12/1999
Pertinence
Question n° 21355 posée par M. Emmanuel Hamel

Liberté conditionnelle pour les courtes peines de prison avec port obligatoire d'un bracelet électronique

Réponse du ministère : Justice

16/12/1999
Pertinence
Question n° 21422 posée par M. Michel Doublet

Situation dans les prisons

Réponse du ministère : Justice

23/12/1999
Pertinence