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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 08518 posée par M. Cédric Vial
Actions à mettre en place par le Gouvernement pour garantir les valeurs républicaines dans les universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04579 posée par M. Hervé Maurey
Absence de prime de fidélisation pour les fonctionnaires de police dans l'Eure
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 23616 posée par M. Cédric Vial
Coût de l'acquisition des matériels informatiques dans les collèges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 05387 posée par M. Jean Louis Masson
Panneaux de limitation de vitesse en agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04950 posée par Mme Martine Berthet
Menace de fermeture des stations Météo France de Chamonix-Mont-Blanc et Bourg-Saint-Maurice-Les Arcs
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 24831 posée par M. Cédric Perrin
Expérimentation de l'encadrement des loyers à la ville de Paris
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 21309 posée par M. Jean Louis Masson
Dénomination des EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20190 posée par M. Alain Houpert
Moirans et ses conséquences
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19177 posée par M. Michel Bouvard
Enfants de saisonniers et effectifs scolaires pour l'affectation des postes d'enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17576 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Fermeture totale de la route départementale n°1091 entre Briançon et Grenoble
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence