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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 20205 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de retrait d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23504 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisitions d'immeubles par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10772 posée par M. Jean Louis Masson
Promotion des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12123 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement intérieur des conseils municipaux et droit d'expression des conseillers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01554 posée par M. Jean Louis Masson
Contestation du schéma définitif de redécoupage des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02923 posée par M. Jean Louis Masson
Contestation du schéma définitif de redécoupage des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06114 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'occupation du domaine public par un commerçant
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07777 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'occupation du domaine public par un commerçant
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12200 posée par M. Jean Louis Masson
Temps de parole des groupes lors des séances d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12449 posée par M. Jean Louis Masson
Fixation d'un temps de parole
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence