Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

Question n° 19288 posée par M. Jacques Mahéas

Nécessaire rappel de la loi aux agences immobilières pour l'accès au logement et les conditions de sortie des locataires

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

30/06/2011
Pertinence
Question n° 19325 posée par M. Guy Fischer

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

07/07/2011
Pertinence
Question n° 19387 posée par M. Paul Raoult

Conditions imposées aux locataires lors de l'accès aux logements et à leur sortie

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

07/07/2011
Pertinence
Question n° 19397 posée par M. Jean-Claude Carle

Accès au logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

07/07/2011
Pertinence
Question n° 19406 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/07/2011
Pertinence
Question n° 19419 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/07/2011
Pertinence
Question n° 19422 posée par M. Roland Ries

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/07/2011
Pertinence
Question n° 19460 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/07/2011
Pertinence
Question n° 19467 posée par M. Yves Chastan

Accès au logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/07/2011
Pertinence
Question n° 19479 posée par M. Edmond Hervé

Accès au logement et conditions de sortie des locataires

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

14/07/2011
Pertinence