Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 09393 posée par M. Christophe Chaillou

    Dispersion des cendres après crémation dans un espace naturel privé

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04579 posée par M. Hervé Maurey

    Absence de prime de fidélisation pour les fonctionnaires de police dans l'Eure

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03287 posée par M. Hervé Maurey

    Absence de prime de fidélisation pour les fonctionnaires de police dans l'Eure

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03138 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Circonscriptions de sécurité publique éligibles à l'indemnité de fidélisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05387 posée par M. Jean Louis Masson

    Panneaux de limitation de vitesse en agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02361 posée par M. Jean Louis Masson

    Panneaux de limitation de vitesse en agglomération

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21803 posée par M. Luc Carvounas

    Trafic d'armes de guerre à l'échelle européenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20190 posée par M. Alain Houpert

    Moirans et ses conséquences

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18587 posée par M. Alain Houpert

    Moirans et ses conséquences

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18644 posée par M. Roger Karoutchi

    Événements survenus le mardi 20 octobre 2015 dans la commune de Moirans

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible