Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 16304 posée par M. Philippe Richert

    Conditions d'applicabilité de l'article L. 126-1 du code de l'environnement

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10964 posée par M. Louis de Broissia

    Bilan relatif aux établissements publics fonciers locaux

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01474 posée par M. Marcel Vidal

    Développement des voies de communication de l'arc sud méditerranéen

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20448 posée par M. José Balarello

    Infrastructures des transports en région Rhône-Alpes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17429 posée par M. Jacques Oudin

    Saturation de la circulation routière autour de grandes agglomérations

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10097 posée par M. Louis Souvet

    Aménagement dans les Alpes d'une autoroute réservée aux véhicules légers

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07354 posée par M. Louis Souvet

    Report du projet du centre de contrôle aérien franco-suisse de Genève

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04363 posée par M. Marcel Lesbros

    Raccordement de l'autoroute A 51 aux routes RN 85 et RD 942

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03712 posée par M. Georges Gruillot

    Suspension de projets d'extension du réseau autoroutier et sécurité routière

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09319 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Transports routiers en France

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible