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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07812 posée par M. Michel Savin
Conditions de détention et de travail dans la maison d'arrêt de Varces
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06210 posée par M. Michel Savin
Situation des lauréats de concours de personnels de direction d'établissements publics d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 12980 posée par M. Michel Savin
Situation de l'entreprise Sintertech
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 25101 posée par M. Michel Savin
Application du décret n° 2021-1059 dans les bibliothèques et médiathèques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 08965 posée par M. Michel Savin
Dysfonctionnements liés au versement du solde de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence