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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0719S posée par M. Philippe Richert
Classement des emplois de direction des EPCI
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 1153S posée par M. Jean-Paul Alduy
Conditions d'extension du périmètre d'une communauté d'agglomération
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1211S posée par M. Philippe Nogrix
Elaboration des schémas de cohérence territoriale
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 0011S posée par M. Claude Biwer
Réglementation en matière d'hygiène et de sécurité du travail applicable à la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 0036S posée par M. Jean-Paul Alduy
Procédure d'extension de périmètre des communautés d'agglomération
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0165S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conditions de classement d'une commune en station touristique autorisant l'ouverture d'un casino
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence