Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

60 questions

  1. Question n° 00182 posée par M. Pierre Vallon

    Communautés urbaines: dégradation des concours financiers de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01117 posée par M. Georges Treille

    Elaboration des budgets primitifs des municipalités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03576 posée par M. Louis De Catuelan

    Accroissement de l'utilisation de la voirie communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05095 posée par M. André Fosset

    Option entre la dotation globale d'investissement ou les subventions spécifiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05142 posée par M. Roger Poudonson

    Option entre la dotation globale d'investissement ou les subventions spécifiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06379 posée par M. André Fosset

    Option entre la dotation globale d'équipement et les subventions spécifiques : bilan

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09249 posée par M. Louis De Catuelan

    Accroissement de l'utilisation de la voirie communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00817 posée par M. Alain Lambert

    Attribution de la dotation communes touristiques à une communauté de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06596 posée par M. Pierre Lacour

    Conditions d'attribution de la dotation de développement rural

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07316 posée par M. Michel Souplet

    Règles de quorum applicables pour les décisions d'un syndicat intercommunal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible